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Délibérations

Délibérations

103 résultats pour la valeur "02/12/2013" du filtre Date de séance

Cofinancement des extensions du réseau de tramway de l'agglomération strasbourgeoise

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 468 au Sud de l'agglomération strasbourgeoise - Aménagements en faveur des transports collectifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à une convention de financement d'un service de transports scolaires - Convention de délégation d'organisation et de financement d'une ligne de transports scolaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Expérimentation de points stop de covoiturage à SELESTAT et signalisation de nouvelles aires de covoiturage dans le Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RN 353 - Seconde phase de la Rocade Sud de STRASBOURG - Convention particulière de financement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 314 à LOBSANN - Cession de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement de la RD 613 entre UTTENHEIM et la RD 829 - Acquisition de terrains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de la RN4 en traversée d'agglomération d'ITTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Nouvel Accord collectif départemental 2014-2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'une étude de calibrage de la résorption de l'habitat insalubre à INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du financement du dispositif de colocation coachée sur le territoire de la Maison du Conseil Général de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' - Prélabellisation des opérations d'ADAMSWILLER, MACKENHEIM, SOULTZ-SOUS-FORETS et WINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' - Labellisation de l'opération de renouvellement urbain de WOERTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions avec la ville de BRUMATH et la commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER labellisées ''Quartier Plus 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche globale d'accompagnement des locataires du quartier de la Filature à SELESTAT - Convention de partenariat avec le Centre communal d'action sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets 2012 ''Résidences seniors 67'' - Labellisation des projets prélabellisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets conjoint de la CUS et du Département concernant la création de résidences seniors - Labellisation définitive des projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets conjoint de la CUS et du Département concernant la création de résidences juniors - Labellisation des projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Résultat de l'appel à projets ''J'habite et je vis l'intergénérationnel'' - Prélabellisation du dernier projet

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets conjoint de la CUS et du Département concernant la création de résidences autonomes pour des personnes en situation de handicap - Labellisation des projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété dans le cadre de l'ancien dispositif du Pass Foncier

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Résidentialisation de logements locatifs sociaux dans le cadre du renouvellement urbain à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Convention de partenariat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n° 2 à la convention 2013 de gestion pour l'habitat privé des aides déléguées de l'ANAH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat avec le Crédit foncier de France

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en œuvre de la politique départementale en matière d'accession sociale à la propriété - Convention de partenariat avec ''Habitat de l'Ill''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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